En ce moment

Paris (AFP). Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie

...

Paris (AFP). Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie
Bernard Tapie sur le plateau de la chaîne iTÉLÉ, le 10 juillet 2013 à Paris - AFP/Archives
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les demandes d'annulation de leur mise en examen de cinq protagonistes de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dont celle de Bernard Tapie, ont annoncé à l'AFP des avocats. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires. Outre l'homme d'affaires, restent également mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi. Un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n'avait pas déposé de requête. Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été mise en examen pour "négligence". Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont entamé de nouvelles auditions des protagonistes. Stéphane Richard a ainsi été entendu en milieu de semaine. Les autres mis en examen devraient suivre. L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre M. Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993. La procédure a été un temps interrompue sur des contestations juridiques de la durée - 96 heures - de certaines gardes à vue ordonnées dans l'affaire. En octobre, le Conseil constitutionnel a finalement validé les gardes à vue de Bernard Tapie et de Maurice Lantourne.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie