L'enquête sur la vague de suicides à France Télécom (devenu Orange), qui vaut à son ex-patron Didier Lombard et à l'entreprise d'être mis en examen pour harcèlement moral, est terminée, a appris l'AFP de sources judiciaire et proches du dossier.
Cette enquête est suivie de près par syndicats et spécialistes du droit du travail: elle est susceptible d'ouvrir la voie à la reconnaissance par la justice d'un harcèlement moral institutionnalisé, contrairement aux cas ordinaires où le lien est direct entre l'auteur du harcèlement et sa victime.
Devenue Orange, France Télécom est la première entreprise du Cac 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral.
Selon les syndicats et la direction, 35 suicides de salariés de l'entreprise se sont produits en 2008 et 2009.
Les syndicats et les plaignants y voient les conséquences d'un "système" mis en place pour pousser les salariés au départ dans un contexte d'ouverture à la concurrence.
Engagée dans des restructurations après le passage de l?État sous les 50% dans le capital du groupe en 2004, l'entreprise avait supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier durant cette même période.
Outre Didier Lombard, d'autres anciens dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral: l'ex-N.2 Louis-Pierre Wenes et l'ex-directeur des Ressources humaines, Olivier Barberot.
Avant les fêtes de fin d'année, quatre cadres ont été mis en examen pour complicité de harcèlement moral.
Les parties, à qui la fin de l'enquête a été notifiée le 30 décembre, peuvent désormais faire des demandes d'actes complémentaires, susceptibles de retarder la tenue d'un éventuel procès.
Le parquet doit prendre ses réquisitions sur un éventuel renvoi en correctionnelle de tout ou partie des mis en examen, avant une décision des juges d'instruction.
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