Un arrêté a été publié au journal officiel ce vendredi 26 décembre. Cette expérimentation, votée fin 2013, sera menée à partir du 1er janvier. Les logements, mais aussi les locaux qui servent à l'exercice d'une activité salariée à domicile serontconcernés.
Les mêmes références depuis 1970
Il s'agit d'actualiser les bases d'imposition, qui sont inchangées depuis 1970 et ne reflètent plus la réalité du marché locatif aujourd'hui. Il y a 44 ans par exemple, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, étaient considérés comme des "indices de confort" et justifiaient une valeur locative plus élevée.
En conséquence, certains bâtiments dépourvus de salle de bains il y a 40 ans sont aujourd'hui sous-évalués, bien qu'ils soient situés dans des quartiers huppés, comme par exemple dans le quartier du Marais, à Paris. A contrario, un logement HLM neuf à l'époque peut aujourd'hui être sur-évalué.
Point d'étape en septembre 2015
Le gouvernement souhaite donc "remettre de la justice dans le système fiscal local", par une opération qui va s'étaler dans le temps. Cela devrait provoquer à la fois des hausses et des baisses d'impôts locaux, selon les cas.
Le nouveau système devrait consister à appliquer un prix de référence au mètre carré, selon les normes du marché locatif local.
Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre, pour tirer "les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'Etat".
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