Paris (AFP). Assurances-vie non réclamées: Allianz condamné à une amende record

Le régulateur des assurances a infligé lundi une amende record de 50 millions d'euros, assortie d'un blâme, au groupe Allianz lui reprochant trop de laxisme pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés. C'est la sanction la plus lourde jamais infligée par le régulateur des assurances et la troisième amende dans ce dossier qui mobilise l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis plusieurs mois. En avril, l'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, avait été condamné à verser 10 millions d'euros et le 3 novembre, l'assureur français CNP Assurances s'était vu infliger une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie d'un blâme pour des affaires analogues. "Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus", a réagi Allianz dans un communiqué. L'assureur allemand affirme n'avoir "tiré aucun profit des capitaux non réclamés" et avoir investi, rien que pour 2014, 7 millions d'euros spécifiquement pour le traitement des contrats non réclamés. Il promet qu'il "continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés" et souligne que "le montant de 50 millions d'euros décidé par l'ACPR n?aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires". - 62% des ménages détiennent une assurance-vie - Jusqu'à la fin 2007, il revenait aux bénéficiaires de l'assurance-vie d'une personne décédée, de signaler le décès du souscripteur auprès de son assureur et de réclamer les capitaux qui leur étaient dus. Des mois ou des années pouvaient se passer avant le règlement du contrat aux ayants droit. Depuis, il incombe aux entreprises d'assurance de s'informer du décès éventuel de leur assuré et de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. Les capitaux décès doivent être versés aux bénéficiaires dans un délai d?un mois. Dans sa décision visant Allianz, l'ACPR estime que le non-respect de l'obligation d'identifier des assurés décédés "pour la quasi-totalité de son portefeuille, jusqu'au dernier trimestre 2013 () constitue un manquement d'une particulière gravité". La commission des sanctions de l'autorité a indiqué avoir "tenu compte de l'assise financière" d'Allianz Vie, qui a enregistré un résultat net de 140 millions d'euros en 2013, pour se prononcer sur le montant de la sanction. L'ACPR, organisme indépendant adossé à la Banque de France, fait remarquer qu'Allianz Vie "a renoncé à recourir à des cabinets de généalogie +en raison des surcoûts cumulés en gestion et honoraires de prestations+". Elle lui reproche de ne pas avoir appliqué systématiquement la clause de revalorisation contractuelle des capitaux décès entre 2010 et 2012 et de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007. Ce à quoi Allianz Vie répond que "la grande majorité des dossiers" sont réglés dans des "délais très brefs, bien souvent inférieurs à 30 jours". Revendiquant une "démarche volontariste", l'assureur fait valoir aussi que 38 personnes étaient spécifiquement chargées du traitement des dossiers non réglés. Pour remédier au problème des milliards d'euros dormant sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d'assurance-vie non réclamés en France, une nouvelle loi a été adoptée en juin pour une entrée en vigueur en 2016. Elle prévoit notamment que les sommes placées sur un contrat en déshérence soient déposées à la Caisse des dépôts, à l'issue d'un délai de dix ans après la date de la prise de connaissance par l'assureur du décès de l'assuré, si aucun bénéficiaire n'a été retrouvé. Selon l'Association française de l'assurance (Afa), 62% des ménages français détiennent une assurance-vie.