Paris (AFP). Autoroutes: le Parlement donne de la voix en plein bras de fer

Le Parlement a donné de la voix mercredi en pleines négociations entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, un rapport préconisant la résiliation des contrats et le président de l'Assemblée demandant un débat parlementaire "avant toute décision". Le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, rapporteur d'une mission d'information sur les autoroutes, a préconisé une "résiliation des contrats en cours" avec les sociétés concessionnaires pour sortir de la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel, donnant à son sens l'avantage aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année en cours, a-t-il prévenu. "L'urgence est celle d'une prise de décision des pouvoirs publics", a-t-il indiqué. Le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation, puisqu'elle devrait être à son sens suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus". Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie. En recevant officiellement ce rapport, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a appelé le gouvernement à prendre en considération ses propositions. "Si le seul outil de l'Etat pour changer le rapport de force, si la seule façon de rééquilibrer les relations de ce triptyque Etat?usagers-sociétés privées si bancal aujourd'hui, si le seul moyen de pouvoir réviser les relations contractuelles entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes est la dénonciation par anticipation et la résiliation, pourquoi se l'interdire?", a-t-il demandé. Les relations entre SCA et gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. - Coût entre 25 et 30 milliards - Dernière escarmouche en date, mardi, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, également chargée des Transports, a dit souhaiter "un gel des tarifs des autoroutes en 2015", alors qu'une hausse de 0,57% est prévue au 1er février. L'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) a rappelé en réponse que "les augmentations de tarifs annuelles étaient fixées dans les contrats" les liant à l'Etat. Les SCA "n'ont aucune marge de manoeuvre pour l'application de ces lois tarifaires", selon la même source. Les conclusions du rapport publié vendredi s'inscrivent dans la continuité d'un rapport d'étape déjà présenté à la mi-novembre, qui appelait à un débat parlementaire sur les concessions et le plan de relance. M. Bartolone a repris mercredi "l'exigence d'un débat au Parlement sur la question des concessions autoroutières dans le cadre du plan de relance autoroutier, avant toute décision du Gouvernement", et plaidé qu'"on ne saurait () faire sans le Parlement" sur cette question. Mme Royal a dit mardi ne pas écarter l'hypothèse d'une résiliation, dans la continuité des déclarations du Premier ministre Manuel Valls la semaine dernière: il avait déclaré à l'Assemblée souhaiter une "remise à plat totale" pour obtenir un "rééquilibrage" des relations entre les SCA et l'Etat, et affirmé "qu'aucune solution ne devait être exclue" après que 152 députés socialistes ont exigé un rachat des concessions. Selon le rapport de M. Chanteguet, "le montant de l'indemnité de résiliation () serait compris entre 25 et 30 milliards d'euros" à financer par emprunt obligataire. Mais le choix d'une Epic pour gérer les infrastructures signifierait, a assuré le rapporteur, que cette dette n'entrerait pas dans le périmètre des obligations de la France vis-à-vis des critères de Maastricht. Les concessionnaires font valoir de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence, car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années. Mardi soir, le président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey, a encore regretté un "débat caricatural" sur les chiffres et prévenu que "le monde entier regardait le respect de la signature de la République française". Une étude publiée ce mois-ci par le cabinet Deloitte est venue soutenir la position des SCA dans ce débat, en estimant leur rentabilité annuelle réelle entre 8 et 9%, soit dans la norme des projets d'infrastructures.