En ce moment

Paris (AFP). France: la régularisation a rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014

...

Paris (AFP). France: la régularisation a rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014
Le ministère de l'Economie, dit Bercy, à Paris - AFP/Archives
La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger a rapporté près de 2 milliards d'euros à l'Etat en 2014, a annoncé Bercy vendredi. "Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d'euros sur l'année 2014", ont annoncé le ministre des Finance, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. En juillet dernier, M. Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger. Dans le communiqué publié vendredi soir, Bercy indique que la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger a été complétée. "Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d'accélérer le traitement des demandes. (Elle) précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d'un délai de six mois pour fournir l'ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier", indique le communiqué. Il ajoute que "des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées". "Cette circulaire, qui complète le dispositif, va accélérer le traitement des dossiers et permettre à l'Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus", selon M. Sapin, cité dans le communiqué.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). France: la régularisation a rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014