Sur la défensive dans de nombreux pays, le géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur Uber joue gros vendredi au tribunal de commerce de Paris, qui doit décider si son populaire service UberPOP constitue une "concurrence déloyale" aux autres VTC et aux taxis.
UberPOP met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Uber, plateforme électronique disponible sur smartphone qui sert d'intermédiaire entre clients et chauffeurs de VTC, a rajouté en février ce service à son offre commerciale à Paris.
Après plainte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine a fait appel et continué à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.
Deux sociétés du groupe Transdev, ainsi que la société de VTC LeCab, s'estimant victimes d'une "concurrence déloyale", ont alors saisi le tribunal de commerce en référé. Les sociétés demandent d'interdire UberPOP et d'imposer à Uber une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non-exécution.
Fait rare entre des acteurs du transport individuel souvent opposés ces derniers mois, des associations de taxis se sont rangées du côté des requérants en reprochant notamment à Uber de pratiquer du "taxi clandestin" avec son système de facturation basé à la fois sur le temps et le kilométrage, une prérogative de la profession.
L'activité des VTC et des taxis est encadrée depuis début octobre par la "Loi Thévenoud", sur laquelle le défenseur d'Uber, Hugues Calvet, a concentré ses attaques lors des audiences du 21 et 28 novembre au tribunal de commerce.
- Revers en Espagne et aux Pays-Bas -
Me Calvet a affirmé que cette loi, "adoptée à la hâte sous de multiples pressions () a été mal faite". Il a soulevé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), arguant notamment que ce texte serait "contraire à la liberté d'entreprendre". L'avocat d'Uber a aussi assuré que la Commission européenne aurait dû être consultée sur la loi Thévenoud et que cette dernière n'était donc pas applicable. Uber a d'ailleurs déposé un recours à Bruxelles.
De leur côté, les avocats des requérants ont dénoncé des manoeuvres "dilatoires" d'Uber, qui tente selon eux d'asseoir sa domination sur un secteur en plein essor en étouffant la concurrence, y compris par des moyens illégaux. Leur argumentation et leurs demandes ont reçu le soutien du Parquet aux audiences.
Un chauffeur de VTC doit recevoir 250 heures de formation, ce qui n'est pas le cas d'un particulier arrondissant ses fins de mois en conduisant pour UberPOP.
Uber a affirmé que la décision de vendredi, dont l'heure de publication n'est pas connue, aurait des conséquences juridiques sur toute l'économie du partage, notamment le covoiturage qui a pris son essor à la faveur de la crise économique et du développement des téléphones permettant de surfer sur internet.
Quelle qu'elle soit, la décision du tribunal s'inscrira dans un contexte particulièrement chahuté pour Uber, qui vient de lever 1,2 milliard de dollars d'argent frais, lui permettant d'être désormais valorisé à 40 milliards de dollars soit plus que certaines firmes automobiles.
UberPOP a ainsi été interdit mardi par un juge en Espagne, qui a estimé qu'il s'agissait de concurrence déloyale, au lendemain d'une décision identique aux Pays-Bas.
Egalement lundi, New Delhi avait interdit à toutes les sociétés de voiturage utilisant une application mobile d'opérer dans la capitale indienne, après la mise en cause d'un chauffeur d'Uber dans une affaire de viol.
Et même dans l'Oregon (nord-ouest des Etats-Unis), voisin de sa base californienne, Uber a été poursuivi cette semaine par la municipalité pour lancement illégal.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.