L'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l'urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, sauront vendredi s'ils sont condamnés à des peines de prison ferme, comme le requiert le ministère public.
Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne doit prononcer son jugement vers 10H00, dans le même centre des congrès aménagé en salle d'audience où se sont tenus les débats pendant cinq semaines à partir de la mi-septembre.
Le ministère public y a requis le 15 octobre une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, à l'encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal, et une peine de trois ans de prison, dont deux ferme, contre Françoise Babin, l'ancienne présidente de la commission d'urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier.
Des amendes de respectivement 30.000 et 50.000 euros pour M. Marratier et Mme Babin ont également été demandées par le procureur de la République Gilbert Lafaye, qui avait pointé du doigt dans son réquisitoire leur "frénésie immobilière" pour développer la commune.
Cette "urbanisation à outrance" avait mené, selon le procureur, au décès de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
La plupart des victimes de Xynthia avaient péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.
- "Pour l'exemple" -
Si le tribunal suit ces réquisitions, cela constituera une première condamnation à de la prison ferme pour un élu jugé pour un délit non intentionnel, selon la défense de M. Marratier, qui redoute une peine "pour l'exemple", "pour faire plaisir aux victimes".
"Ces élus sont des caricatures d'élus (). Il y a eu une sous-estimation des risques qui n'est pas acceptable", rétorque Corinne Lepage, avocate de l'association des victimes et de quelque 120 parties civiles, qui "espère une sanction sérieuse et les intérêts civils qui ont été demandés", sans les chiffrer.
Satisfaite d'avoir obtenu "le statut de victime", pour lequel elle s'est battue "plus de quatre ans", l'Avif, l'association des victimes, souhaite également "des condamnations", car une "relaxe générale" serait un mauvais signal envoyé aux autres maires, qui "commencent à prendre en compte les risques", explique son président, Renaud Pinoit.
"Quel que soit le résultat, c'est un procès pour rien car on n'a tiré aucune leçon de la catastrophe (). On a beau faire un procès comme ça, il y a encore quelques jours il y a eu trois morts dans l'Hérault, après des pluies diluviennes", estime au contraire l'un des avocats de René Marratier, Antonin Lévy.
En cas de condamnation de l'ancien maire, la question d'un appel -possible dans un délai de dix jours- va se poser, selon Me Lévy, qui estime que le président du tribunal avait pris position contre M. Marratier dès le début du procès.
Le tribunal doit aussi se prononcer sur le sort de deux autres prévenus, également jugés pour "homicides involontaires": le fils de l'ex-adjointe à l'urbanisme, Philippe Babin, poursuivi pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête, et le fonctionnaire départemental Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l'origine de la première alerte météo rouge dans l'histoire de la Vendée.
Une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d'amende a été requise à l'encontre du premier et une peine d'un an avec sursis, et 5.000 euros d'amende, contre le second.
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