Les quelque 200 salariés d'Ecomouv' vont perdre leur emploi et la société va disparaître, a annoncé mardi sa direction, conséquence de l'abandon par le gouvernement du dispositif d'écotaxe que l'entreprise était chargée d'appliquer.
"Le 30 octobre 2014, l'Etat a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise", a indiqué Ecomouv' dans un communiqué.
"En effet, la société Ecomouv' SAS a été créée avec une mission unique et exclusive: l'exécution du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011 avec l'Etat. La direction d'Ecomouv' est donc contrainte de présenter un projet de cessation de ses activités et de suppression de tous les emplois existants pour motif économique", a ajouté l'entreprise.
En octobre, le gouvernement avait reporté sine die la mise en place de l'écotaxe, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers.
L'Etat a ensuite résilié son contrat avec Ecomouv', qui devait se charger de mettre en oeuvre et de collecter cette taxe sur les poids lourds.
Ecomouv' est une filiale à 70% de l'Italien Atlantia (ex-Autostrade) où sont également présent les Français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).
En visite le 24 novembre à Metz, le président François Hollande avait rencontré une délégation de représentants du personnel d'Ecomouv', société dont 157 employés (sur quelque 200) sont basés dans cette ville.
- Question des indemnités en suspens -
Le président avait alors réitéré sa promesse d'assurer aux salariés de la société "une transition d'un an avec garantie de salaire", en attendant que des solutions de reclassement leur soient proposées, selon son entourage.
"Des discussions sont en cours avec l'actionnaire pour trouver les moyens de les maintenir dans l'emploi, de leur garantir leurs salaires à court terme et de les orienter professionnellement à plus long terme", de même source.
De son côté, la direction d'Ecomouv' a affirmé mardi qu'elle "mobilisera(it) ses ressources pour identifier des possibilités de reclassement en France, et dans la mesure du possible dans la région de Metz".
"Ecomouv' demandera également à l'Etat français une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale de résilier le contrat de partenariat qui le liait à Ecomouv'", selon la même source.
Outre le volet social de ce dossier, Ecomouv' et le gouvernement français doivent encore trouver une solution à la question des indemnités que l'Etat devrait verser à la société à la suite de la résiliation du contrat.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui avait elle-même annoncé la suspension de l'écotaxe dans la foulée d'une rencontre avec des représentants des chauffeurs routiers, avait affirmé lors d'une visite à Rome le 19 novembre que l'Etat était favorable à une négociation avec Ecomouv', mais en mettant tout sur la table, y compris les carences de la société.
Concernant la somme de 830 millions d'euros que l'Etat devrait verser à Ecomouv' en dédommagement, Mme Royal avait précisé que cette somme était encore "à vérifier".
"Ma préférence va pour une solution négociée, mais l'État ne peut pas payer ce qu'il ne doit pas", avait-elle souligné. "Soit il y a un accord, ce que je souhaite, soit () ce sera tranché par les tribunaux".
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