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Paris (AFP). Le budget 2015 de la Sécu définitivement adopté

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Paris (AFP). Le budget 2015 de la Sécu définitivement adopté
L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 4 mars 2009 - AFP/Archives
L'Assemblée nationale a adopté définitivement lundi le budget 2015 de la Sécurité sociale, et sa mesure phare, la modulation des allocations familiales, avant de s'attaquer au budget rectificatif de l'Etat pour 2014, sous l'?il toujours vigilant de Bruxelles. La Commission européenne a en effet accordé vendredi un dernier répit à la France, comme à l'Italie et à la Belgique, en renvoyant au printemps son verdict sur leurs budgets mais en exigeant plus d'efforts pour améliorer leurs finances publiques, sous peine de sanctions. Paris prévoit désormais un retour dans les clous d'un déficit public de 3% du Produit intérieur brut seulement en 2017. Le marathon budgétaire au Parlement se poursuit en outre sous les pressions contraires d'une partie de la gauche et du patronat. Les premiers continuent à demander un rééquilibrage en faveur des ménages et de l'investissement public, les seconds sont mobilisés toute la semaine pour dénoncer trente ans d'une politique qui a, selon eux, "progressivement étouffé les entreprises" et "une fiscalité qui continue d'augmenter". La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine leur a lancé une pique depuis l'hémicycle, en assurant que "les Français n'attendent pas des pin's et des cadenas" mais "des droits et des emplois". Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit permettre l'an prochain 9,6 milliards d'euros d'économies dans le champ social, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l'ensemble des dépenses publiques prévues pour l'an prochain, sans compter 3,6 mds de "mesures nouvelles" annoncées récemment par le gouvernement. Ce budget vise à réduire de deux milliards d'euros le déficit de la Sécu en 2015, principalement grâce à des économies sur les médicaments et les actes jugés inutiles. - Ultime charge de la droite - Mais c'est la mise sous condition de ressources des allocations familiales qui a fait polémique. Cette réforme a été négociée par les députés PS avec François Hollande, pour éviter d'autres mesures douloureuses à la branche famille. Mais la droite, qui a mené une ultime charge lundi via des amendements de suppression, ainsi que les associations familiales et des syndicats la combattent. La modulation n'a pas fait non plus l'unanimité à gauche, où le principe de ces économies demandées aux familles a été critiqué. Car elles doivent contribuer à financer le pacte de responsabilité avec les entreprises, dont ce projet de budget poursuit la traduction, via notamment des allègements de cotisations sociales. Le PLFSS a cependant été adopté sans encombre en première lecture fin octobre, malgré l'abstention de 34 socialistes et 14 écologistes, de même que lundi à main levée par les socialistes et radicaux de gauche, malgré l'abstention des écologistes et l'opposition de l'UMP, l'UDI et du Front de gauche. Le gouvernement a fait un geste en direction de la majorité pour faciliter ces votes en ajoutant dans l'éventail des mesures la suppression des franchises médicales pour les plus modestes. Pour la première fois depuis 2012, le nouveau Sénat de droite a voté ce PLFSS, mais en décidant un milliard d'euros d'économies supplémentaires (recul de la retraite, jours de carence dans la fonction publique), et la suppression de la modulation des allocations familiales. Les sénateurs n'ont pas retenu non plus la hausse des taxes sur les cigares et cigarillos, qu'avaient portée socialistes et écologistes à l'Assemblée et qui n'est pas revenue dans la navette. Autre disposition supprimée, sous la pression du patronat: l'extension à toutes les entreprises des cotisations sociales sur les dividendes. La mesure de taxation accrue des plus hautes retraites chapeaux, un apport du Sénat, a été en revanche conservée par l'Assemblée qui a le dernier mot. Les députés ont entamé en fin de journée l'examen du projet de budget rectificatif pour 2014 qui, au-delà de l'ajustement des comptes de fin d'année, mêle nouveautés fiscales et coupes dans les ministères pour maintenir le déficit à 4,4% du PIB cette année, face à de moindres rentrées fiscales et au dérapage de certaines dépenses, militaires ou sociales. La création d'une taxe sur certaines résidences secondaires, l'exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux en France tel l'Euro-2016 de football, qui divise la gauche, ou la fin de la prime pour l'emploi, qui doit être remplacée par un nouveau dispositif, promettent d'animer les débats. Sans compter la hausse d'une taxe pour certaines entreprises franciliennes destinée à financer un passe Navigo unique en Ile-de-France, critiquée par les députés UMP.

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