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Paris (AFP). Coupes dans les dotations: Valls tient bon face aux maires

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Paris (AFP). Coupes dans les dotations: Valls tient bon face aux maires
Le Premier ministre Manuel Valls au Congrès des maires de France, le 27 novembre 2014 à Paris - AFP
Manuel Valls a consenti jeudi aux maires réunis en congrès quelques gestes, dont la pérennisation de l'aide pour la réforme des rythmes scolaires, sans toutefois reculer sur l'ampleur des économies de 11 milliards d'euros imposées aux collectivités territoriales. Attendu de pied ferme par les élus qui pestent d'abord contre la cure d'amaigrissement financier à laquelle ils sont contraints, le Premier ministre a passé l'épreuve sans trop de casse, en desserrant un peu le corset budgétaire. Il n'y a pas eu de sifflets et le Premier ministre a même été applaudi. L'Etat a décidé de baisser de 11 milliards d'euros, de 2015 à 2017, les fonds aux collectivités territoriales. En réalité, en cumulé et de 2014 à 2017, c'est 28 milliards d'euros qui ne seront pas versés par l'Etat aux collectivités. Elu la veille à la tête de l'Association des maires de France (AMF), le plus puissant conglomérat d'élus, le sénateur-maire UMP de Troyes, François Baroin, était allé droit au but. Selon M. Baroin, qui co-dirige désormais l'AMF avec André Laignel (PS), une telle réduction est "une marche inatteignable". Cela "nous conduira à remettre en cause des services essentiels pour la population" des communes et "va produire un effet de souffle dont nous n'avons pas fini de mesurer toutes les conséquences", a-t-il déclaré. - Refus d'un "transfert de l'impopularité fiscale" - "Nous n'accepterons pas le transfert de l'impopularité fiscale!" a-t-il lancé, craignant que beaucoup de communes soient contraintes d'augmenter les impôts en raison de ressources de l?État moins importantes. "Il faut nous faire confiance, nous sommes un élément-clé de la solution des problèmes de notre pays", avait insisté avant lui à la tribune la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), demandant qu'on ne traite pas de la même manière dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement. Mais Manuel Valls a tenu bon. "Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l'effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer", a-t-il déclaré. Adoptée à l'unanimité, la résolution générale du congrès exige "l'ouverture d'une négociation" sur ce point "dans les meilleurs délais". M.Baroin a insisté pour la tenue "d'une conférence en urgence". En réponse, Manuel Valls a proposé une réunion "début 2015 pour une vraie discussion, une négociation, sur l'avancée des dossiers financiers". Mais d'ici là, le budget 2015 (- 3,67 mds EUR pour les collectivités) aura été adopté définitivement. Le Premier ministre a par contre satisfait la revendication formulée par les maires dès le lancement de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013-2014: l'aide de l?État pour la mise en place par les communes des activités péri-scolaires liées à cette réforme "sera pérennisée au-delà de l'année 2015-2016". "J'ai entendu votre besoin d'être accompagnés par l?État dans la durée pour consolider cette grande réforme", a expliqué Manuel Valls. Le chef du gouvernement a annoncé deux autres mesures financières pour un montant total de 300 millions d'euros. Une aide spécifique aux territoires ruraux, "la dotation d'équipement aux territoires ruraux" (DETR), sera augmentée d'un tiers, soit de 200 millions d'euros. En outre, les "maires bâtisseurs" bénéficieront désormais d'un fonds d'aide de 100 millions pour le logement, "là où les besoins sont les plus importants". Les communes les plus sous-équipées en logements toucheront 2.000 euros par logement. Cette mesure sera un ballon d'oxygène pour les professionnels du BTP, qui ont tiré la sonnette d'alarme sur la chute des commandes publiques. Signe d'apaisement enfin sur la réforme territoriale. Les élus sont farouchement hostiles à l'obligation (sauf en montagne) pour les communes de se regrouper en intercommunalités d'un seuil minimal de 20.000 habitants. "Ce sont les réalités du terrain qui doivent dicter notre ligne de conduite", a affirmé Manuel Valls. S'il a dit apprécier la concession du Premier ministre sur les rythmes scolaires, André Laignel a regretté que "rien n'(ait) été dit ni sur le montant ni sur le rythme de la baisse des dotations de l'Etat". "Nous veillerons à ce que ce point soit prioritaire aux négociations de janvier", a-t-il dit à l'AFP.

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