La Commission européenne va ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, dans le Tarn, pressant davantage Paris de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a-t-on précisé mercredi à Bruxelles.
Dès l'annonce mercredi de cette décision, la ministre de l?Écologie Ségolène Royal a assuré que le futur projet respecterait les "critères" de la Commission.
"Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau () vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères", a-t-elle dit à sa sortie du conseil des ministre.
Paris aura deux mois pour répondre dès réception d'une "lettre de mise en demeure" pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet".
Mme Royal voit cette procédure "pour l'instant" comme une "contribution à la réflexion dans la mesure où le barrage est suspendu".
Le projet a été suspendu peu après la mort le 26 octobre de l'écologiste Rémi Fraisse, tué au cours d'affrontements sur le site par une grenade offensive lancée par les gendarmes.
Pour les opposants au barrage, la décision de l'UE est une victoire. "Nous nous réjouissons de cette décision", a déclaré à l'AFP Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, détruite par la construction du barrage de Sivens.
C'est une "reconnaissance par la commission européenne que nous avons raison" en disant depuis des années que ce projet "ne respecte pas les lois sur l'eau au niveau français et européen", a-t-il ajouté. Mais il a précisé ne pas encore connaître les arguments qui ont mené Bruxelles à sa décision.
Le Président du Conseil général du Tarn et sénateur, Thierry Carcenac, a fait savoir à une correspondante de l'AFP qu'il s'exprimera après le 19 décembre, lorsque les experts nommés fin octobre par Mme Royal pour trouver une solution satisfaisante pour tous auront rendu leur copie.
Une deuxième réunion de travail s'est tenue lundi à la préfecture du Tarn, à Albi, en présence des experts, des pro et antibarrage, pour dénouer la crise. Deux autres réunions sont encore prévues d'ici le 19 décembre.
Selon M. Lefetey, les participants ont accepté d'étudier toutes les solutions, sans exclusive.
Reste que le sujet divise toujours profondément: ardent partisan du barrage, le député socialiste du Tarn, Jacques Valax, a estimé que les institutions européennes étaient "instrumentalisées par un petit groupe", jugeant cette "situation inacceptable".
-'Être clair sur les responsabilités'-
Certains élus, à l'image de Pierre Verdier, maire de Rabastens et conseiller général sur la zone de Sivens, ont souhaité de leur côté rappeler les responsabilités de chacun dans ce dossier.
"Ce n?est pas le Conseil général qui a décidé d?attribuer des subventions européennes pour la retenue de Sivens, a-t-il dit par téléphone à l'AFP. S?il n?y avait pas eu les moyens de l?Europe (2 millions d'euros, Ndlr), le Conseil général n?aurait jamais enclenché le projet au vu des enjeux financiers. Il faut être clair sur les responsabilités des uns et des autres".
Marie-Line Lherm, maire et conseillère générale du canton de Lisle-sur-Tarn adjacent au projet, s'inquiète plutôt de "la sécurité sur le site".
Pour elle, même si le projet est suspendu, "la soupape est en train de monter. Les zadistes ont semé du blé dur, ont labouré, ont construit des maisons en torchisIls s?installent durablement", a-t-elle affirmé.
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