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Bruxelles (AFP). Sivens: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

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Bruxelles (AFP). Sivens: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France
La zone humide du Testet près de Gaillac, à proximité du lieu où est mort Rémi Fraisse, le 2 novembre 2014 - AFP/Archives
La Commission européenne va annoncer mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne. La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a-t-on précisé.

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