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Réforme de la Garde à Vue: Gosselin consulte dans la Manche

Rapporteur du projet de loi de réforme relatif à la garde à vue, Philippe Gosselin, Député de la Manche, a mené plusieurs auditions lundi 15 Novembre dans la Manche à Saint Jean de Daye.

Réforme de la Garde à Vue: Gosselin consulte dans la Manche

Il a tout d’abord reçu une délégation de gendarmes du groupement départemental de la Manche, le Procureur du TGI de Coutances, le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Coutances ou encore le juge de l’application des peines représentant le Président du TGI de Coutances.

"Je souhaitais en effet mener des auditions « décentralisées », en province afin de ,prendre le pouls des professionnels qui sont concernés au premier chef par cette réforme. Paris n’est pas la France, et en tant que rapporteur, je dois également veiller à ce que la réforme soit applicable sur l’ensemble du territoire français. En effet, sur le sujet de la garde à vue comme sur de nombreux autres, notre territoire n’est pas homogène, bien au contraire. Les enquêtes sont menées différemment en milieu urbain et en milieu rural. Ce fossé se creuse encore plus lorsqu’on regarde le nombre des avocats installés. Ce dernier élément est important compte tenu d’une des dispositions phares du projet de loi qui introduit le droit à l’assistance d’un avocat dès le début et tout au long des auditions par la police judiciaire. C’est pourquoi le point de vue de gendarmes, d’avocats et de magistrats dans un département comme la Manche m’intéressait" a déclaré phillipe Gosselin par la voix d'un communiqué

Le député Saint lois doit désormais continuer ses consultation avant de rendre un rapport détaillé de ses auditions au nouveau ministre de la Justice Michel Mercier.

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