C'est la troisième séance et elle s'annonce "tendue": les syndicats ne sont pas prêts à lâcher du lest sur la réforme du dialogue social et font face à un patronat désuni, avec un Medef qui joue en solo.
Après trois semaines de conciliabules, le Medef a mis sur la table nouveau texte rejeté par ses partenaires patronaux, GPME et UPA, et par les cinq centrales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).
Le texte qu'il présente assouplit la proposition initiale. Il suggère une instance unique de représentation du personnel, le "Conseil d'entreprise" (fusionnant le Comité d'entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel et les délégués syndicaux), mais permettrait sa mise en place dès le seuil du 11e salarié et non plus à partir du 50e.
L'hypothèse de maintenir une représentation dans les entreprises de moins de 50 salariés a froissé ses partenaires patronaux.
Le texte du Medef "ne défend pas les intérêts des PME et des TPE", les très petites entreprises (moins de 11 salariés), a déclaré Geneviève Roy (CGPME) à son arrivée au siège du Medef. Elle préférait le texte initial qui supprimait purement et simplement l'obligation actuelle d'élire des délégués du personnel (DP) entre 11 et 50 salariés.
De son côté, l?UPA, favorable à une représentation des salariés via des instances externes, qu'elle a déjà mise en place pour les artisans, a dit "regretter vivement" l'absence de texte commun. Pour l'organisation, la proposition du Medef serait "dévastatrice pour le tissu des petites entreprises".
- "Un grand bond sur place" -
Le camp syndical s'est aussi farouchement opposé au nouveau texte du Medef.
C'est une "grande provocation à l'égard de la représentation des salariés", a dénoncé la négociatrice CGT Agnès Le Bot. Elle y voit une volonté patronale de "marginaliser" la présence syndicale dans les entreprises et de "diluer le dialogue social" en le rendant "le plus informel possible".
En revanche, elle fait état de points d'accord avec l'UPA, qui est prête à discuter de la représentation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés. "C'est un point d'accroche qui pourrait permettre une réelle discussion", a-t-elle indiqué, soulignant la convergence entre les organisations syndicales sur ce point.
Marylise Léon, chef de file de la délégation CFDT, voit dans le texte du Medef, des "problèmes essentiels" et des nouveautés regrettables", notamment la place réservée aux syndicats dans les entreprises.
"Il y a une apparence de concession dans le texte du Medef, alors qu'en fait, c'est ni plus ni moins la disparition du dialogue social", a dénoncé de son côté Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), son homologue de la CFTC Joseph Thouvenel se disant avec ironie "très impressionné par l'inventivité patronale".
"On connaissait la politique des petits pas et du grand bond en avant. Le patronat vient d'inventer le grand bond sur place!", a lancé le négociateur CFTC.
Toutefois, le négociateur du Medef Alexandre Saubot, s'est montré optimiste. "Nous sommes mobilisés pour aboutir", a-t-il déclaré.
"C'est un défi énorme qui est devant nous", a-t-il dit à ses partenaires à l'ouverture de la séance. Mais "si nous sommes encore autour de la table", c'est que "nous sommes convaincus que nous pouvons y arriver", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention.
Le gouvernement suit cette négociation de très près. Dans l'entourage du président François Hollande, on relève qu'"il y a une grande opposition de la part du patronat (même si) le Medef a fait une ouverture". "C'est assez tendu" et en ce qui concerne les chances d'un accord, "pour l'instant, c'est 50-50", pronostique-t-on de même source.
Un échec de la négociation serait malvenu pour l'exécutif qui souhaite vivement un assouplissement des seuils qui créent des obligations aux entreprises en fonction du nombre de salariés (notamment au 11e et 50e). Le gouvernement a prévenu qu'il légifèrerait même sans accord pour "lever des verrous" à l'embauche.
Le numéro un de la CFDT Laurent Berger a prévenu jeudi sur France Info que si loi il y a, il faut qu'elle soit défendue par le ministre du Travail, François Rebsamen et non par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie,
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