Echappé d'un hôpital psychiatrique, dans l'Isère, un schizophrène avait tué un étudiant en 2008: pour la cour d'appel de Grenoble, l'établissement et un médecin doivent être jugés pour homicide volontaire, une décision rare.
Deux autres praticiens également mis en examen ont bénéficié d'un non-lieu. Dans une affaire similaire, à l'issue d'un procès inédit qui avait fortement ému la profession, une psychiatre marseillaise avait été condamnée fin 2012 à un an de prison avec sursis, avant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne mette fin aux poursuites, en mars 2014, en invoquant la prescription des faits.
"C'est un soulagement", s'est réjoui mercredi Me Hervé Gerbi, avocat de la famille de l'étudiant. Celle-ci "a eu raison de s'accrocher et de croire en la justice", a-t-il ajouté, rappelant que deux ordonnances de non-lieu avaient été rendues avant ce renvoi en correctionnelle.
Le 12 novembre 2008, Jean-Pierre Guillaud, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait mortellement poignardé Luc Meunier, 26 ans, à Grenoble après s'être échappé de l'hôpital de Saint-Egrève. M. Guillaud avait été déclaré pénalement irresponsable de cet acte, en septembre 2011, et hospitalisé en unité pour malades difficiles.
Une information judiciaire avait cependant été ouverte pour déterminer les éventuelles responsabilités des médecins, à la suite d'une plainte contre X de la famille Meunier. Le 9 avril 2013, le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu. La famille Meunier avait fait appel et obtenu gain de cause, en novembre 2013, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui avait ordonné la mise en examen de l'hôpital et de trois médecins.
Dans un arrêt rendu mercredi à huis clos, la cour a finalement décidé de renvoyer en correctionnelle un seul médecin, le Dr Lekhraj Gujadhur, responsable du pavillon où était hospitalisé Jean-Pierre Guillaud, ainsi que l'hôpital.
La responsabilité des deux autres mis en examen, un médecin superviseur et un autre qui remplaçait le Dr Gujadhur en son absence, a été écartée. Me Gerbi n'exclut cependant pas un pourvoi en cassation pour obtenir leur renvoi: "on est satisfait de cette décision mais il me semble qu'on peut remonter plus haut".
- 'Un défaut d'appréciation' -
"On ne comprend pas pourquoi un seul médecin serait poursuivi et pas les deux autres", a aussi critiqué Me Jean-Yves Balestas, avocat du Dr Gujadhur, qui assure que le diagnostic était partagé par l'ensemble de l'équipe médicale.
Dans son arrêt de novembre 2013, la cour d'appel avait pointé "un défaut d'appréciation de la dangerosité" de Jean-Pierre Guillaud, auteur de plusieurs agressions, dont certaines au couteau.
Citant de "multiples alertes" comme "l'épisode délirant" de juillet 2008, durant lequel M. Guillaud disait entendre des voix lui commandant "de trancher la gorge d'un autre patient", la cour avait estimé que ses médecins auraient dû "mieux encadrer ses permissions de sortie".
Malgré ses fugues passées, des épisodes hallucinatoires et des pulsions morbides, Jean-Pierre Guillaud avait en effet été autorisé à sortir sans accompagnement dans le parc non surveillé et non clôturé de l'hôpital.
C'est lors d'une de ces sorties, après avoir retiré de l'argent à la trésorerie de l'hôpital, que M. Guillaud avait franchi la porte de l'établissement, sans difficulté. Il s'était rendu en car à Grenoble, avait acheté un couteau dans une quincaillerie et tué Luc Meunier en sortant de la boutique.
La justice reproche par ailleurs à l'hôpital de ne pas avoir réévalué "un dispositif de sécurité () manifestement défectueux". Depuis les faits, des clôtures ont été érigées autour des pavillons de l'hôpital.
"Il est parfaitement légitime et sain qu'il y ait un débat public devant la juridiction" dans cette affaire, a réagi Me Denis Dreyfus, avocat de l'hôpital. "Cela permettra de poser clairement le problème des moyens des centres hospitaliers en France par rapport à ce type de patients", a-t-il ajouté.
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