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L'élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert à Saint-Lô Agglo annulée

Le tribunal administratif de Caen a annulé l'élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert à Saint-Lô Agglo.

L'élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert à Saint-Lô Agglo annulée

Le tribunal administratif de Caen a donné raison jeudi à celui qui dénonçait la méthode d'élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert pour Saint-Lô Agglo.

Cet été, un arrêté a contraint à une réduction du nombre de conseillers communautaires de l’agglomération de Saint-Lô, une réduction de 122 à 108 élus.

Selon la préfecture de la Manche, les communes qui perdaient ainsi un siège, devaient réélire leurs représentants lors d’un conseil municipal.

Ce que contestait Jean-Marie Enée estimant que les élus municipaux ne pouvaient voter que pour un élu de leur majorité à l’ Agglo, écartant ainsi, toute chance aux élus de l’opposition.

Un jugement qui pourrait favoriser d’autres contestations, en attendant une réponse de l’administration centrale.

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