Procès GDE : la Cour d'appel de Caen rendra sa décision le 21 janvier

Après près de 3h de débats, la Cour d'Appel de Caen a mis en délibéré sa décision au 21 janvier. L'avocat général plaide pour la relaxe du groupe Guy Dauphin Environnement. Les deux avocats de ce dernier ont profité des derniers moments de l'audience pour souligner le travail réalisé par le groupe pour "réduire en amont le nombre de pneumatiques entrant sur le site, et en aval pour ne laisser aucun fragment sur le site."

Retour sur cette audience :

L'audience très attendue par les opposants au projet et prévue à 14h00 a débuté avec 30 minutes de retard. La Cour a rappelé l'historique des faits et des recours du dossier compliqué concernant le centre de stockage de déchets de GDE à Nonant-le-Pin dans l'Orne.

Après une suspension de séance de quelques minutes, celle-ci a repris à 15h30. A son tour, la partie civile reprend l'historique des faits.

A 15h50, même si l'audience semble se diriger vers une relaxe de GDE, l'issue est encore incertaine. Le motif invoqué pour en faveur de la relaxe est que l'on ne poursuit pas une personne morale alors que ce doit être une personne physique qui représente cette personne morale et porte sa responsabilité.

Les opposants au centre de stockage de GDE avait organisé ce matin du covoiturage depuis Nonant-le-Pin. Ils sont une centaine présents au tribunal. Par manque de place dans la salle d'audience, certains ont du rester dans les couloirs.

A 16h20, la partie civile qui représente deux assiciations de défense de l'environnement met en cause le ministère public. L'avocat de la partie civile déclare "dans ce dossier, nous n'avons le soutien de personne" et ajoute "il est très difficile pour nous de trouver la personne physique responsable des délits au nom de cette personne morale".

L'avocat général répond aux attaques en regrettant qu'il n'est pas appelé le procureur général à la barre pour lui reprocher cela précédemment.

A 16h28, GDE s'exprime de nouveau, défendant une évolution de la posture de l'entreprise et "s'engage à réduire en amont le nombre de pneumatiques". "L'objet de l'infraction a disparu", poursuit l'un des avocats de GDE.

"La fermeture défintive du site décidée en première instance était une décision radicale", argue GDE, reprenant un mot employé par l'avocat général. "Il y a eu un malentendu", explique-t-il. "Nous ne pouvions pas retirer les déchets puisque l'accès au site était bloqué. Notre posture était difficile à défendre".

A 16h50, il insiste : "En 50 ans, GDE n'a jamais été condamné pour infraction au code de l'environnement. On ne peut être condamné comme un multirécidiviste !"