Marseille (AFP). Marseille: un policier jugé pour un tir mortel de flash-ball

Auteur d'un tir de flash-ball, présenté comme le seul mortel en France, un policier marseillais comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans un procès qui devrait aussi être celui de cette arme parfois controversée. 12 décembre 2010: la police est appelée en urgence dans un foyer Adoma (ex-Sonacotra) du 15e arrondissement, dans les quartiers Nord, où Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, vient d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre. Arrivé sur les lieux accompagné de deux collègues, le fonctionnaire de police Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, trouve face à lui un homme dans un état d'extrême agitation, qui, s'il ouvre sans difficulté sa porte aux policiers, refuse de répondre à leurs injonctions répétées de se rendre, selon l'enquête. Mustapha Ziani, qui souffre de troubles du comportement, s'empare d'un mug, et le jette à la figure de Xavier Crubezy. Alors qu'il s'apprête à récidiver avec un autre objet, le policier, déjà touché à la tête, décide de faire usage de son flash-ball et l'atteint au thorax. La victime ne s'effondre pas tout de suite. Bien que "groggy", elle trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue de M. Crubezy qui tente de l'interpeller. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le lendemain à l'hôpital. D'après le défenseur de la famille Ziani, citant un rapport du Défenseur des Droits, il s'agit à ce stade du seul tir mortel par flash-ball en France. Lors d'un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre ce fonctionnaire expérimenté -- 11 ans de métier -- poursuivi pour homicide involontaire. Celui-ci avait plaidé la légitime défense, face à un homme "qui était ailleurs". "Mon client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative possible, face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise l'ayant déjà conduit à des actes de violence similaire", confirme aujourd'hui son avocate Sandrine Pauzano. L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres. "Règlementairement, cette histoire de 7 m, je ne la comprends pas!", avait aussi dit le policier à l'audience. - ' Réponse disproportionnée' - Celle-ci n'a cependant abouti à aucun jugement. Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait en effet ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès. Ces travaux devraient largement nourrir l'audience de mardi, en particulier les plaidoiries des parties civiles. Car elles concluent au fait, selon leur avocat Chehid Selmi qui défend la famille Ziani, que le tir a été "la cause exclusive et directe" de la mort de Mustapha Ziani. "On voit bien que ces armes sont des armes létales", reprend Me Selmi, pour qui le policier "a eu une réponse complètement disproportionnée et s'est laissé dépasser par les événements" en faisant usage de son arme. "Mon client n'était pas dans son état normal, on était dans une chambre, il suffisait de le tenir et joue et d'attendre qu'il revienne au calme", dit-il encore. Le flash-ball, marque commerciale de la société stéphanoise Verney-Carron, fait partie des armes de type "gomme-cogne". Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Mais les gomme-cogne sont régulièrement critiqués pour avoir provoqué de graves blessures à la tête. La Ligue des droits de l'Homme critique ainsi souvent l'usage "totalement illégal" de cet arme par les forces de l'ordre.