Des salariés non déclarés sur un chantier à Alençon

Le 23 septembre dernier, deux inspecteurs de l’Urssaf ont procédé à un contrôle sur un chantier de construction de logements sur l’agglomération d’Alençon. Au cours de cette intervention, deux des personnes contrôlées étaient non déclarées et sans titre de travail, effectuaient des travaux de ponçage à l’intérieur des appartements. La société qui les employait réalisait de la sous-traitance pour l’entreprise titulaire du marché.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison et de 45.000 € d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit pour l’entreprise par l'annulation des allègements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.