Seine Maritime : dépeçage ou rééquilibrage du conseil général?

Les échéances territoriales arrivent, très nombreuses : passage de la Crea à la Métropole au 1er janvier, élections cantonales en mars 2015, fusion des Normandies au 1er janvier 2016... Dans ce labyrinthe territorial, les Conseils généraux restent les plus visés. Le président du Département de Seine-Maritime, Nicolas Rouly, fait le point sur les compétences du Conseil général et sur ses finances.

Publié le 07/10/2014 à 08h23 - Par Lucien Devôge

Seine Maritime : dépeçage ou rééquilibrage du conseil général? — Nicolas Rouly défend le Département de Seine Maritime dans le redécoupage territorial.

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Sur le transfert de compétences entre Département et Métropole, Nicolas Rouly se dit prudent et assure que l'attitude de son homologue Frédéric Sanchez est la même : "Nous travaillons avec lui pour identifier et préciser de manière pragmatique les domaines qui pourraient être le sujet d'un transfert de compétences vers la Métropole", souligne l'élu socialiste, citant en exemple la voirie, qui deviendra compétence métropolitaine. Une convention de partenariat devrait d'ailleurs être signée avec la Métropole "d'ici à la fin de l'année je l'espère".

Quelles compétences pour qui ?

Du côté des relations entre Région et Conseil général, Nicolas Rouly assure qu'il "n'est pas hostile à un transfert de compétences. Je pense à l'économie." Mais l'élu pose quelques questions, comme des limites à ne pas franchir : "Jusqu'où l'on va ? Sans doute ne faut-il pas aller trop loin. Comment articule-t-on tout cela ? Il peut y avoir des compétences régionales avec un mécanisme de délégation au Département, comme il existe des compétences départementales avec des délégations aux intercommunalités."

Quel budget ?

Dans les propos de Nicolas Rouly perce une volonté de défendre son institution, régulièrement pointée du doigt et menacée de disparaître. Côté finances, l'élu annonce que pour le budget 2015, "les 170 millions d'euros d'investissement seront maintenus. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts. Enfin, il faudra trouver des recettes non fiscales (vente foncière)."

Sur la baisse de 3,7 milliards d'euros de la dotation étatique aux collectivités locales pour l'année à venir, Nicolas Rouly explique qu'elle sera compensée par l'argent versé au titre du pacte de solidarité : "Cela a représenté 40 millions d'euros en 2014, ce sera du même ordre en 2015."

Quelles économies ?

Sur l'effort financier, Nicolas Rouly assure le poursuivre : "Le chemin emprunté doit être poursuivi. Nous devons rechercher des économies intelligentes et peu douloureuses". Le dossier cité en exemple est celui géré par Arts276 et le remplacement des festivals Terre de Paroles et Automne en Normandie par une unique manifestation qui verra le jour au printemps 2016.

Le dossier, qui suscite la polémique des acteurs culturels, pourrait permettre l'économie de quelques centaines de milliers d'euros.