Pour rappel, Bois-Guillaume et Bihorel avaient fusionné au 1er janvier 2012, entre autres pour augmenter sa capacité d'investissement. Depuis, le tribunal administratif a cassé l'arrêté préfectoral instituant la fusion et les deux communes sont à nouveau indépendantes depuis le 1er janvier 2014. Une dé-fusion unique en France et qui pourrait bien être fatale à Bihorel. Pascal Houbron raconte.
Pourquoi la fusion s'est-elle arrêtée ?
Nos opposants, à Bois-Guillaume comme à Bihorel, ont déposé des recours devant le tribunal administratif. Le tribunal a ensuite considéré que l'Etat avait fait deux erreurs majeures dans le dossier de la fusion et a rejeté l'arrêté préfectoral. Il a demandé à ce que les deux communes redeviennent indépendantes, ce qui a été rendu effectif le 1er janvier dernier. C'est un cas unique en France.
Budgétairement parlant, la donne a donc dû changer.
L'Etat affecte une dotation globale aux communes chaque année. La dernière année avant la fusion, en 2011, elle avait ainsi donné 1,8 millions d'euros à Bihorel. Sauf qu'en 2014, l'enveloppe s'élève à 1,1 millions d'euros, soit une baisse d'environ 40 % de la dotation et le tout sans explication. Nous avons tenté de nous diriger vers la préfecture, qui s'est elle-même dirigée vers le Ministre de l'Intérieur et ce dès le mois d'aril. Mais depuis, c'est le silence radio. On nous demande de fusionner des collectivités de communes à l'échelle nationale mais dans les actes, ceux qui vont dans la bonne direction sont pénalisés.
Quel impact peut avoir cette baisse de dotation ?
Nous ne pourrons pas clôturer le budget d'ici la fin de l'année. Si rien ne se passe, nous serons en cessation de paiement fin octobre : nous ne pourrons plus payer les fonctionnaires et assurer les services publics. Nous risquons d'être placés sous tutelle par l'Etat. C'est un cri d'alarme que je lance : le pouvoir politique est aux abonnés absents. Ce que je veux faire comprendre, c'est que notre situation n'est pas liée à une erreur de gestion mais à l'Etat. Il y a de l'incompréhension et de la colère. Une lettre sera envoyée dans toutes les boîtes aux lettres la semaine prochaine pour expliquer aux habitants la situation.
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