Ce mercredi 17 septembre, en début d'après-midi, un millier de personnes étaient rassemblées devant la préfecture de Caen contre la réforme des professions réglementées qui prévoit notamment que des actes notariés puissent être rédigés par d’autres qu’eux, à savoir, tous les professionnels du droit. “Se pose la question d’un choix de société, présente Guillaume Coquelin, président de la chambre des notaires de Basse-Normandie. “Avec cette réforme, soit nous optons pour une société où les actes notariés ne sont plus obligatoires et on compromet la sécurité des différentes parties engagées dans le dossier ; soit on défend le système actuel qui offre plus de garanties.”
Contentieux à prévoir
Aux Etats-Unis où les actes ne sont pas obligatoires, un sur trois est régulièrement dénoncé, contre un sur 1 100 en France. “Une telle réforme entraînera plus de contentieux, engorgeant encore un peu plus les tribunaux”, expose Jean-Michel Boisset, notaire à Bretteville-sur-Odon.
La mobilisation des notaires trouve un large écho auprès des salariés et des syndicats de la profession. Mercredi 17 septembre, ils criaient d’une même voix leur colère. “Si des évolutions sont envisageables, il ne faut pas remettre en cause le fondement d’une profession qui n’existe pas depuis des siècles par la soit-disant protection des lobbies, mais parce qu’elle est utile au citoyen”, estime l’intersyndicale dans la conclusion d’un rapport sur les professions réglementées.
La qualité des conditions de travail et la mission publique qui revient aux notaires sont reconnues par l’ensemble des salariés. Sur les 1 254 personnes à travailler dans les 207 antennes de Basse-Normandie aux côtés de 258 notaires, seules sept se trouvent actuellement en CDD et 71 en formation. Les notaires ne sont donc pas seuls à vouloir défendre leur profession.
Les notaires normands Me Boisset et Me Coquelin
Plus de 1000 personnes rassemblées devant la préfecture de Caen
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