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10.000€ d'amende requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire près d'Alençon

10.000€ d'amende ont été requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire dans un supermarché à St Germain du Corbéis.

10.000€ d'amende requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire près d'Alençon

Cet homicide involontaire remonte au 13 mars 2006 : ce jour là un livreur arrête son camion de 44 tonnes devant le supermarché Champion de St Germain du Corbéis, près d'Alençon. Il va se renseigner à l'accueil : demande où il doit décharger, et en redémarrant il percute une femme âgée de 65 ans, qu'il n'avait pas vu.

La malheureuse décédera 2 jours plus tard à l'hôpital, d'un infarctus, les 2 jambes et le bassin écrasés.

La Procureure de la république a requis 10.000€ d'amende pour chaque société impliquée dans cette affaire, et 3000€ pour le chauffeur du poids lourd avec 8 mois de prisons avec sursis.

La question de la chaîne de responsabilité se pose entre le magasin l'entreprise logistique, et le transporteur. De même que de la présence ou non d'un protocole de sécurité, notamment sur le cheminement des camions sur le parking du supermarché, où la signalétique a depuis, été améliorée.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 16 octobre.

 

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