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GDE à Nonant-le-Pin : L'Etat condamné à une provision de 700 000 euros

L'Etat condamné à payer 700 000 euros de provisions à l'entreprise GDE.

GDE à Nonant-le-Pin : L'Etat condamné à une provision de 700 000 euros

L'État a été condamné, en référé, à payer 700.000 euros de provision à la société caennaise GDE, dont le site d'enfouissements de déchets industriels de Nonant-le-Pin dans l'Orne, est bloqué depuis plus de huit mois par des opposants.

Le montant de la provision décidée par le tribunal administratif de Caen est très inférieure aux 4 à 6 millions d'euros que GDE, avait réclamé. La provision est justifiée selon le tribunal par "les coûts d'exploitation" que la société "a supporté sans recettes" et les "charges exceptionnelles de stockage" sur un autre site "de déchets non réceptionnés" à Nonant-le-Pin. L'État n'avait pas fait lever les barrages empêchant l'accès au site de GDE.

 

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