Présentation du pacte de responsabilité et de solidarité dans l'Orne

La finalité est double : accélérer les créations d’emplois en aidant les entreprises à améliorer leur compétitivité, mais aussi augmenter le pouvoir d’achat des salariés et foyers modestes.

Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or et co-président du Conseil de la simplification pour les entreprises, a tout d'abord évoqué la méthode qui a été adoptée pour définir et mettre en œuvre les 50 premières mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Selon lui, "il ne s’agit pas seulement de simplifier mais également de supprimer tout ce qui alourdit inutilement la gestion des entreprises". Comme simplifier les feuilles de paie, supprimer la déclaration des congés d’été aux préfectures pour les boulangers, la déclaration aux douanes pour l’achat d’un flipper… autant de démarches qui prennent du temps au détriment de celui dont l’entreprise a besoin pour se développer. En résumé, il s’agit de diminuer le nombre des règles pour ne garder que celles qui sont applicables et utiles et d'alléger les tâches administratives coûteuses pour les entreprises.

Pour être au plus près des aspirations des chefs d’entreprises, le conseil de simplification est à l’écoute de leur attentes, voire de leurs motifs d’indignation. Laurent Grandguillaume s’est déclaré preneur de toutes les idées pouvant contribuer à la réalisation du « choc de simplification » nécessaire à la dynamique des entreprises. Les 50 premières mesures arrêtées par le Conseil seront complétées en octobre par 50 mesures complémentaires.

Au niveau national, la baisse du coût du travail et la réduction des impôts des entreprises doivent accélérer les créations d’emplois : c'est le principe cardinal du pacte de responsabilité et de solidarité. Concrètement dans l’Orne, plus de 12000 entreprises sont concernées, dont 10963 micro-entreprises, 785 PME, 239 entreprises de taille intermédiaire et près d’une centaine de grandes entreprises.

L’effet combiné de l’ensemble des mesures d’allègement du coût du travail cumulées depuis 2 ans (Pacte, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, Crédit d'Impôt Recherche, contrat de génération…) représente au total pour une entreprise : une économie de 450€/mois pour chaque salarié au Smic.

Parallèlement, l’augmentation des bas salaires par allègement des charges sociales salariales, la réduction des impôts des ménages modestes et la revalorisation des prestations sociales pour les plus fragiles vont se traduire par une augmentation de leur pouvoir d’achat. Ces mesures vont bénéficier à 20000 chômeurs ornais et 56% des salariés verront leur salaire net augmenter (environ 500 € nets supplémentaires par an pour un salarié au Smic).

4 entreprises de l’Orne (Lemoine, Heller-Joustra, Digital Airways et MPO) ont fait état des effets positifs des allègements d’impôt ou des réductions des coûts du travail réalisés grâce au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), au Crédit d’Impôt recherche (CIR) ainsi que de l’utilisation qu’elles en ont faite : formation de leurs salariés, recherche et développement pour améliorer leur performance, créations d’emplois, développement du réseau commercial...

Du principe à la réalité, la démarche est manifestement engagée. Elle doit permettre aux entreprises et au pays de tourner la page sur 5 années de croissance zéro de la richesse nationale, “la pire période que la France ait jamais connu depuis 1945” a rappelé le préfet de l'Orne.