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Délibérés de la Cour d'appel le 1er juillet dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

Délibérés de la Cour d'appel le 1er juillet dans le dossier GDE à Nonant le Pin.

Publié le 23/05/2014 à 07h11 - Par Eric Mas
Délibérés de la Cour d'appel le 1er juillet dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

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Plusieurs appels ont été examines ce jeudi après-midi 22 mai, dans le dossier GDE, par la Cour d'appel de Caen : sur les expertises environnementales demandées par les riverains, sur le préventif financier, sur l'interdiction de la communication que GDE veut imposer à ses opposants, et sur l'expulsion du camion qui bloque l'entrée du site …

La Cour d'appel a mis ses décisions en délibéré au 1er juillet prochain.

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