Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a rendu ses délibérés, hier, sur 2 dossiers du centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin :
-concernant la non-communication de pièces d'expertises par l'entreprise, ce sera à la Cour d'Appel, saisie par GDE, de se prononcer.
-Le juge des référés d'Argentan a en revanche ordonné la pose de scellés sur les accès au site d'enfouissement de Nonant-le-Pin, le temps que soit menées des expertises environnementales, ordonnées par le même tribunal.
Ouverte le 22 octobre 2013, cette décharge n'a été exploitée que 2 jours, avant d'être bloquée par des opposants, qui en barrent l'accès : cela fera 6 mois, jeudi prochain. Ce blocus avait été mis en place dans l'attente de décision judiciaires concernant la pose de scellés.
-concernant la non-communication de pièces d'expertises par l'entreprise, ce sera à la Cour d'Appel, saisie par GDE, de se prononcer.
-Le juge des référés d'Argentan a en revanche ordonné la pose de scellés sur les accès au site d'enfouissement de Nonant-le-Pin, le temps que soit menées des expertises environnementales, ordonnées par le même tribunal.
Ouverte le 22 octobre 2013, cette décharge n'a été exploitée que 2 jours, avant d'être bloquée par des opposants, qui en barrent l'accès : cela fera 6 mois, jeudi prochain. Ce blocus avait été mis en place dans l'attente de décision judiciaires concernant la pose de scellés.
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