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Alain Lambert nommé "Médiateur des normes applicables aux collectivités locales"

Annoncé par le Premier ministre en novembre dernier, lors du Congrès des Maires, le "médiateur des normes applicables aux collectivités locales" a été institué par un décret du 7 mars 2014.

Alain Lambert nommé "Médiateur des normes applicables aux collectivités locales"

Par décret du 11 mars 2014, le Gouvernement vient de nommer le président du Conseil général de l'Orne, Alain Lambert, à ce poste de médiateur des normes applicables aux collectivités locales. Placé auprès du Premier ministre, le médiateur pourra être sollicité par les collectivités locales et leurs groupements, par l’intermédiaire des préfets. Sa mission : analyser les difficultés rencontrées lors de l’application des normes puis émettre des propositions ou des recommandations aux administrations.

Cette fonction confiée à Alain Lambert se situe dans le prolongement logique de sa présidence de la Commission Consultative d’Évaluation des Normes, mais aussi des travaux et réflexions menées avec le maire PS du Mans, Jean-Claude Boulard, pour limiter l’impact des normes sur la conduite de l’action publique.

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