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GDE à Nonan- le-Pin : nouvel épisode judiciaire

Le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin est à nouveau venu ce jeudi 6 mars, devant le Tribunal de grande instance d'Argentan.

GDE à Nonan- le-Pin : nouvel épisode judiciaire

Le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin, à nouveau devant le TGI d'Argentan, qui s'est déclaré incompétent quant au camion qui bloque l'entrée du site. Il y a appel sur ce point, qui sera donc directement jugé à Caen.

Concernant la pose de scellés, les débats seront réouverts à partir du 3 avril, car là aussi il y a appel.

Enfin, sur un nouveau référé à la demande des anti-GDE, pour interdire à l'entreprise de déposer des déchets jusqu'à la promulgation des résultats d'analyses judiciaires, l'affaire sera examinée le 3 avril.

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