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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 3 communes de la Manche

L’état de catastrophe naturelle reconnue pour 3 communes de la Manche : Valcanville, Saint-Pierre-Eglise et Saint-James.

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 3 communes de la Manche

Le journal officiel de ce samedi 1er mars reconnait l’ état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boues l’année passée, du 23 au 25 décembre dernier pour les communes de Valcanville et Saint-Pierre-Eglise, et Saint-James, pour un épisode du même type le 21  et du 26 au 28 juillet dernier après un arrêté du ministère de l’intérieur signé jeudi dernier et publié ce samedi au journal officiel.

Selon l'article 2 de l'arrêté, l'état de catastrophe naturelle « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

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