"La réparation du préjudice subi par la collectivité relève d’une autre procédure, engagée devant la juridiction civile dès novembre 2012", rappelle ce vendredi le Conseil général de Seine-Maritime, propriétaire du Pont Mathilde. Les 8 millions d'euros engagés pour la réparation de l'ouvrage sont donc avancés par le Département, précise ce dernier.
"L'incapacité du chauffeur à faire face à une telle indemnisation est évidente. Afin d’assurer une indemnisation effective de ce préjudice, le Département a fait le choix de saisir la juridiction civile pour obtenir réparation du préjudice auprès des entreprises de transport concernées et de leurs compagnies d’assurance".
Dépassant le simple coût de remise en état du pont, la notion de préjudice est donc ici au coeur d'une procédure qui promet d'être longue. Une bataille d'experts est en cours. A quel point la fermeture prolongée de l'ouvrage a-t-elle, par exemple, pénalisée l'économie de l'agglomération de Rouen ? Le Conseil général dit vouloir arriver à "un accord entre les parties sur le montant du préjudice".
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