9 salariés non déclarés à Dives-sur-Mer

Les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie contrôlaient la semaine dernière deux établissements à Dives sur Mer dans la cadre de la lutte contre le travail illégal à Dives sur Mer. L’une dans un restaurant et l’autre dans un cabaret. Dans le restaurant, déjà contrôlé cet été, deux salariés étaient non déclarés et sans papiers, l'un d'entre eux a pris la fuite.

Dans le cabaret, les inspecteurs ont noté plusieurs infractions : sept personnes n’étaient pas déclarées dont certaines cumulaient travail dissimulé et allocations chômage ou RSA. De plus, cet établissement n'avait pas de licence du spectacle et ne règle pas les droits à la SACEM.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.