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Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Nouveau rendez vous judiciaire dans le dossier GDE, ce jeudi 16 janvier 2014, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

2 dossiers ont été examinés ce jeudi par le tribunal de Grande instance d'Argentan, concernant le site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin :

Le 1er concerne la possibilité pour l'entrerprise d'exploiter son site avant la fin des prélèvements d'expertise. Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 30 janvier. Maître Laurence Rioualon, avocate des anti-GDE :

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le second dossier concerne la question de savoir à qui appartient le terrain où est installé le campement des anti-GDE : l'entreprise a présenté un plan au tribunal, expliquant que le terrain est à elle, puisqu'il ne s'agit que d'une entrée provisoire dans l'attente de la réalisation du futur rond-point de la route de L'Aigle par le Conseil général, dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau. Pour l'avocate des opposants, c'est faux : l'endroit est du domaine public...

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 20 février. L'avocat de GDE n'était pas habilité à s'exprimer à notre micro.

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