En ce moment

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Nouveau rendez vous judiciaire dans le dossier GDE, ce jeudi 16 janvier 2014, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

2 dossiers ont été examinés ce jeudi par le tribunal de Grande instance d'Argentan, concernant le site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin :

Le 1er concerne la possibilité pour l'entrerprise d'exploiter son site avant la fin des prélèvements d'expertise. Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 30 janvier. Maître Laurence Rioualon, avocate des anti-GDE :

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le second dossier concerne la question de savoir à qui appartient le terrain où est installé le campement des anti-GDE : l'entreprise a présenté un plan au tribunal, expliquant que le terrain est à elle, puisqu'il ne s'agit que d'une entrée provisoire dans l'attente de la réalisation du futur rond-point de la route de L'Aigle par le Conseil général, dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau. Pour l'avocate des opposants, c'est faux : l'endroit est du domaine public...

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 20 février. L'avocat de GDE n'était pas habilité à s'exprimer à notre micro.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE