Les opposants à GDE ont donc déposé ce mardi une assignation en référé-rétractation. Pour faire simple,il s'agit d'obtenir un débat contradictoire devant la Cour d'Appel, aprèsl'arrêt d'expulsion prononcé par celle-ci contre leur blocus du site, mais sur les seuls arguments de GDE.
Ce référé-rétractation sera plaidé le 21 janvier prochain. Jacques Carle, conseiller des associations anti-GDE:
Double rebondissement dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin
La Cour d'Appel de Caen a en outre rendu un arrêt qui, selon GDE, lui donne définitivement droit, dès à présent, à exercer son activité à Nonant. "C'est faux !", s'insurge le conseiller des anti-GDE. Son explication en droit, est ardue pour les béotiens :
Double rebondissement dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin
Prochain rendez-vous ce jeudi 16 janvier, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.
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