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Double rebondissement dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

Double rebondissement ce mardi 14 janvier dans le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin. Les opposants ont fait une assignation en référé-rétractation. Et la Cour d'Appel de Caen s'est à nouveau prononcée sur un point de procédure.

Double rebondissement dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

Les opposants à GDE ont donc déposé ce mardi une assignation en référé-rétractation. Pour faire simple,il s'agit d'obtenir un débat contradictoire devant la Cour d'Appel, aprèsl'arrêt d'expulsion prononcé par celle-ci contre leur blocus du site, mais sur les seuls arguments de GDE.

Ce référé-rétractation sera plaidé le 21 janvier prochain. Jacques Carle, conseiller des associations anti-GDE:

Double rebondissement dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

La Cour d'Appel de Caen a en outre rendu un arrêt qui, selon GDE, lui donne définitivement droit, dès à présent, à exercer son activité à Nonant. "C'est faux !", s'insurge le conseiller des anti-GDE. Son explication en droit, est ardue pour les béotiens :

Double rebondissement dans le dossier GDE à Nonant-le-Pin

Prochain rendez-vous ce jeudi 16 janvier, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

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