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GDE traîne des pieds devant le TGI d'Argentan pour transmettre des documents d'expertise

Une nouvelle audience en référé ce jeudi devant le tribunal de grande instance d'Argentan, dans le dossier GDE.

GDE traîne des pieds devant le TGI d'Argentan pour transmettre des documents d'expertise

Un nouvel épisode judiciaire, ce jeudi 9 janvier, dans le dossier GDE. L'audience a porté sur les documents environnementaux et hydrogéologiques que GDE devaient transmettre à l'experte qui a été mandatée par le tribunal. Documents qui ont été transmis.

Mais l'avocat des anti-GDE ne les a pas reçus, ce qui est pourtant l'usage. D'où des passes d'arme très sévères entre Maître Mauduit (l'avocat de GDE) et la présidente du tribunal, excédée par l'attitude de cet avocat.

De son côté, Maître Faro, l'avocat des anti-GDE a réclamé une astreinte de 1000 euros par document, et par jour de retard. Le tribunal rendra sa décision dans 15 jours. GDE devra donc attendre 15 jours de plus pour savoir si la justice l'autorise à nouveau à déposer ses déchets industriels et automobiles à Nonant.

Maître Alexandre Faro:

GDE traîne des pieds devant le TGI d'Argentan pour transmettre des documents d'expertise

Le tribunal de grande instance d'Argentan a aussi reporté de 8 jours son délibéré sur l'occupation de l'entrée du site GDE par des camions d'anti-GDE. Il a demandé davantage de précision à l'entreprise quant à son acte de propriété de cet espace.

Enfin, le tribunal s'est déclaré incompétent quant à la demande de provision financière que GDE demandait à ses opposants.

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