L'affaire avait été évoquée devant le tribunal le 27 novembre 2013 mais le tribunal avait mis en délibéré sa décision. Cette décision a finalement été rendue ce mercredi 8 janvier en suivant les réquisitions du parquet. A l'audience, la défense avait expliqué l'initiative par le choix du lieu de départ des navettes, trop loin de son restaurant.
Problème, le lieu-dit de la Caserne, sur lequel ledit snack, était installé, est un site classé. L'avocate du contrevenant avait réclamé la relaxe, au titre que son client ne connaissait pas le classement du site. Un argument qui n'a visiblement pas convaincu les juges qui ont peut-être tenu compte du fait que le prévenu avait été maire de Pontorson.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.