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L’arrêté de la préfecture annulé

Publié le 06/01/2010 à 09h56 - Par Elodie Laval
L’arrêté de la préfecture annulé

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Le tribunal administratif de Caen a annulé, par jugement du 23 décembre 2009, l’arrêté de la préfecture de Région du 15 octobre 2007 fixant la liste des organisations habilitées à être représentées au Conseil économique et social régional de Basse-Normandie. L’arrêté évinçait notamment l’union syndicale Solidaires.

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