Orne : Nathalie Goulet opposée à la rétroactivité de la taxation

"On peut comprendre la mesure en cette période budgétaire, mais la rétroactivité est insupportable", estime la parlementaire ornaise.

"Cette rétroactivité est admise en droit fiscal, mais je continue à soutenir qu'elle est créatrice d'injustice et surtout d'instabilité juridique, ce qui est la dernière chose dont les épargnants et les investisseurs ont besoin", précise-t-elle.

Nathalie Goulet conclut : "Je suis totalement allergique à la rétroactivité du droit en général et du droit fiscal en particulier, je ne voterai pas cette disposition".