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Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen

A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.

Publié le 24/09/2013 à 12h45 - Par Victor Virette
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2 819 affaires y ont été jugées, contre 2 664 en 2011. Le délai prévisible moyen de jugement est passé de 7 mois et deux jours à 5 mois et un jour, soit "une situation saine", pour le président Antoine Mandras.

Le récent déploiement du "télérecours" devrait améliorer la qualité du service rendu aux justiciables, leur permettant de communiquer leurs requêtes par voie électronique.

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