Aujourd'hui, vendredi 3
juillet, Patrick Ledoux, maire PS de Louvigny, Gérard Leneveu, maire
PCF de Giberville, Jean-Paul Gauchard, maire (Idées) de Ifs, Joël
Cosson maire PS de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Marie-Jeanne
Gobert, adjointe PCF au maire de Caen, se sont retrouvés à la barre du
tribunal administratif de Caen.
Ils ont eu à répondre de leur refus d'appliquer le SMA.
Le préfet, Christian Leyrit, a demandé l'annulation des délibérations des différents conseils municipaux concernant ce sujet. Le représentant de l'Etat estime ces délibérations contraires à la loi du 20 août 2008 sur le SMA. La décision du tribunal a été mise en délibéré.Envie d'afficher votre publicité ?
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