Qui sont les bénéficiaires ?
Elle est versée pour les enfants nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007. Ces derniers doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement public, privé ou à distance. Ceux instruits au sein de leur famille n'y ont pas droit.
Les exceptions :
Pour les enfants de moins de 6 ans et de plus de 16 ans, un certificat de scolarité pour l'année 2013/2014 doit être fourni à la CAF.
Les plafonds de ressources (établis sur les revenus 2011) :
- Pour 1 enfant : 23.687 €
- Pour 2 enfants : 29.153 €
- Pour 3 enfants : 34.619 €
- Par enfant supplémentaire ajouter 5.466 €
Quel est le montant de l'ARS pour 2013 ?
- 6-10 ans : 360,47 €
- 11-14 ans : 380,36 €
- 15-18 ans : 393,54 €
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les parents déjà allocataires de la CAF ou de la MSA n'ont aucune démarche à engager. Les autres doivent envoyer un dossier, ainsi qu'une déclaration de ressources à leur CAF ou MSA.
A partir de quand est-elle versée ?
Les premiers versements interviendront à partir du mardi 20 août.
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