En ce moment Bad Dreams Teddy SWIMS
PODCASTS NEWSLETTERS
En ce moment

Douze commerces en situation de travail illégal autour de la gare de Caen

Les services de Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) de Basse-Normandie continuent leurs contrôles en ce début juin. Ils vérifiaient ces dernières semaines des commerces à proximité de la gare de Caen.

Publié le 06/06/2013 à 08h17 - Par Mélanie Caskill
Douze commerces en situation de travail illégal autour de la gare de Caen

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Sur 24 contrôles effectués autour de la gare de Caen, 12 commerces étaient en situation de travail illégal. 13 salariés étaient non déclarés, les exposant au risque d'accident du travail sans aucune couverture sociale.

9 procès-verbaux de travail dissimulé seront donc transmis au Procureur de la République. Les responsables encourent jusqu'à 3 ans de prison assortis de 45 000 euros d'amende, et pourraient devoir rembourser les cotisations non réglées.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Douze commerces en situation de travail illégal autour de la gare de Caen
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple