En ce moment

Ligne THT de l'EPR, RTE gagne en appel

La cour d'appel de Caen a annulé mardi l'unique condamnation frappant RTE, la filiale d'EDF chargée du réseau électrique à haute tension, dans le dossier de la ligne THT controversée qui doit raccorder le futur réacteur EPR de Flamanville dans la Manche.

Ligne THT de l'EPR, RTE gagne en appel

Les juges de deuxième instance ont infirmé la condamnation le 13 septembre 2012 de RTE par le juge des référés de Coutances à la demande d'un éleveur qui avait fait valoir que des agents de l'opérateur s'étaient introduits illégalement sur ses terres, à Montabot, pour construire la ligne.

Le juge de première instance avait estimé que l'opérateur avait commis une "voie de fait" pour avoir pénétré sur la propriété sans notamment bénéficier d'un arrêté préfectoral ad hoc et l'avait condamné à quitter les lieux sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.
  

Mais la cour d'appel a jugé mardi que "le fait pour RTE de pénétrer sur la propriété des intimés pour édifier cette ligne électrique et ses supports constitue la mise en oeuvre des prérogatives de puissance publique et tout litige né de cette situation relève en conséquence des juridictions admnistratives".
  

Me Gervais Marie-Doutressoulle, l'avocat de l'agriculteur concerné, Yves Larsonneur, et de sa compagne, a indiqué que ses clients réfléchissaient à l'opportunité d'un pourvoi. 

La condamnation de RTE était un cas unique dans le dossier de cette THT, qui a fait l'objet de dizaines de recours, tous rejeté à part celui-ci.
Certains scientifiques soupçonnent les THT d'être notamment à l'origine de leucémies infantiles.

En pratique, le jugement de première instance était devenu caduc, un arrêté préfectoral ayant depuis permis à RTE d'achever les travaux. Cette ligne de 400.000 volts comptant 414 pylônes sur 163 km a finalement été achevée début mai, avec cinq mois de retard sur le planning initial.
  

La mise en service de l'EPR est annoncée pour 2016, échéance qui a été repoussée à deux reprises.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ligne THT de l'EPR, RTE gagne en appel