“Avant, l’acheteur doit s’assurer que le constructeur est assuré. Si l’entreprise concernée fait faillite en cours de chantier, l’assurance prend en charge la fin des travaux”, explique Guillaume Chanut, avocat spécialiste en droit immobilier. Toujours à ce stade, "l’acheteur doit souscrire à titre préventif une assurance de protection juridique. Si jamais l’acheteur constate des malfaçons, il peut assigner le constructeur et désigner un expert. Les frais d’expertise sont pris en charge", décrypte le conseiller juridique.
De la mise en demeure au tribunal
Les clients doivent prendre une assurance dommage-ouvrables, obligatoire, mais à laquelle beaucoup renoncent. A compter de la réception, l’assurance prend ainsi en charge les réparations. Vient la livraison de la maison. Me Chanut conseille "de se faire assister par un expert, habitué aux imperfections invisibles pour le client”. Humidité, marches inégales, pompes à chaleur défectueuses... Tout doit être consigné dans le procès-verbal. L’acheteur met ensuite en demeure l’entreprise par lettre recommandée. Si aucune réponse n’est apportée, l’avocat entre en jeu. "Le client assigne les parties concernées, un expert est désigné qui rend son rapport. Il constate les désordres et en analyse les coûts." Soit le constructeur accepte de faire les travaux demandés, soit la procédure se poursuit pour condamner les responsables. Tout est donc question de précautions puisque, comme le rappelle Me Chanut, "la maison, c’est le projet d’une vie". Il serait dommage de le gâcher.
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