En ce moment

Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux

Dix millions d'euros : c'est le montant total des fraudes aux organismes sociaux détectées en 2012 en Seine-Maritime.

Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux

Après le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) qui s'est tenu jeudi 25 avril à Rouen, la préfecture de Seine-Maritime a dressé le bilan des fraudes recensées à la CAF, CPAM, MSA, CARSAT, Pôle Emploi, RSI et URSSAF. Au total, 779 dossiers ont été traités en 2012.

Le travail dissimulé (4,7 millions d'euros) est la fraude qui pèse le plus lourd dans la balance, suivie par les fraudes des professionnels de santé (1,85 million d'euros), au RMI/RSA (1,65 million d'euros), aux allocations chômage (1 million d'euros) et enfin les fraudes fiscales (900 000€, pour 16 opérations).

Face à ce constat, le CODAF, qui regroupe tous les services de l'État en charge de la lutte contre les fraudes, multiplie les opérations de contrôles. Ainsi, en 2012, 94 opérations ont été menées ; 765 entreprises et 1 755 personnes ont été contrôlées. 85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés).

L'année 2013 sera marquée par la création au premier semestre d'un nouveau plan départemental de lutte contre le travail illégal (2013-2015). Il devrait renforcer le pouvoir répressif des autorités.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux