Travail illégal le soir de la Saint-Valentin dans trois restaurants

En partenariat avec la Police aux frontières, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont procédé aux vérifications des obligations déclaratives et sociales dans huit restaurants, le soir de la Saint-Valentin, sur les communes de Tourlaville et La Glacerie.

Trois restaurateurs n'avaient pas déclaré l'ensemble de leur personnel. Parmi les salariés non déclarés, l'un était sans titre de travail et l'autre cumulait son activité non déclarée avec le bénéfice des prestations
sociales versées par les organismes sociaux.

Les procès–verbaux seront transmis au Procureur de la République. Les peines encourues sont de 3 ans de prison assortie de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et un redressement forfaitaire calculé sur 6 mois de SMIC.