La défense crie "à la manipulation policière" tandis que le parquet rappelle le contenu de l'article 706-56 du Code Pénal : "Refuser de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique" constitue un délit.
Ainsi, le 6 février dernier, un jeune forgeron a comparu devant le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir, par principe, refusé de se soumettre au dit prélèvement, à Levallois-Perret. Une procédure qui ne tient... qu'à un cheveu.
Histoire de cheveu
Un an plus tôt, au matin du 24 février, les policiers de la Sous Direction Antiterroriste (SDAT) interpellent le jeune homme à Roncherolles-sur-le-Vivier au motif qu'il aurait pu forger les crochets à l'origine du sabotage des lignes TGV, en novembre 2008. Il n'en est rien. Les enquêteurs en ont eu la preuve après avoir recueilli et analysé à son insu un cheveu tombé au sol pendant la garde à vue. Cette information n'est pas révélée aux magistrats de Rouen en charge de juger le refus de prélèvement. "Ce dossier de droit est un formidable abus de droit", a estimé la défense. "Le droit que chaque citoyen a de disposer de son corps…"
Un mois de prison avec sursis a été requis contre le prévenu. Délibéré le 6 mars prochain.
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