Le tribunal administratif rejette la requête. Le chauffeur, poursuivi pour homicide et blessures involontaires, conduisait à une vitesse supérieure aux 80 km/h auxquels il était assigné, sur cette route limitée à 90 km/h, chronotachygraphe à l’appui.
Par ailleurs, il avait reçu quelque temps avant l’accident une notification de retrait de tous les points de son permis de conduire. Exerçant un recours devant le tribunal administratif concernant l’un des points retirés, ce dernier pensait être encore en droit de conduire. Le 12 octobre, sa requête avait été examinée par le tribunal administratif. Puis rejetée.
Appel du jugement
Parallèlement à la peine de prison dont a écopé D.F, le tribunal lui a définitivement interdit d’exercer la profession de chauffeur routier. Son permis de conduire a aussi été annulé pour une durée de cinq ans. Les premiers dommages et intérêts aux ayant-droits survivant à la victime se montent à plus de 130.000 euros. Le prévenu a immédiatement fait appel de la décision de justice. Trois jours plus tard, ce sont la compagnie d’assurance appelée en garantie et les parties civiles qui ont fait appel à leur tour.
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