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Défiscalisation : adieu Scellier, bonjour Duflot

Le projet de loi de finances Duflot, après avoir été invalidé en octobre par le Conseil constitutionnel, a été nouveau examiné par l’Assemblée Nationale, mardi 20 et mercredi 21 novembre. Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2013 et prendra la suite de la loi Scellier.

Défiscalisation : adieu Scellier, bonjour Duflot
Il est à noter que les conditions d’octroi liées à la loi Duflot seront plus restrictives que la loi Scellier. En effet, les dispositions de la loi Du

L’objectif est d’inciter à la construction de quelques 110 000 logements neufs dont la moitié en Ile-de-France. Il est aussi de favoriser le logement social moyennant la cession à bas prix, voire gratuitement, de terrains publics et en augmentant de 20 à 25 % la proportion de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France).

Les investissements locatifs devront être réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, dans la limite d’un plafond global annuel de 300 000 €. Le dispositif prévoit un plafond de prix au m2 déterminé en fonction de la zone géographique. S’il est respecté, l’investisseur aura droit à une réduction d’impôt de 18 % (en métropole) sur 9 ans.

A noter que le projet de loi Duflot ne s’appliquera qu’aux zones en forte tension telle que Rouen et son agglomération. Les loyers devront être inférieurs de 20 % aux loyers du marché et l’accession aux logements se fera sous condition de revenu. Enfin, l’avantage fiscal sera déduit dans la limite de 10 000 €, soit le plafond global de défiscalisation autorisé par foyer en 2013.

Le passage de la loi Scellier à la loi Duflot se fera en douceur dans les zones B2, soit Le Havre et Caen, puisque les députés ont ajouté un amendement pour l’autoriser, durant 6 mois. Le projet de loi de finances Duflot examiné ces jours-ci le sera ensuite au Sénat, le 18 décembre, pour une promulgation attendue en janvier.

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